L'internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Produits et Services proposés, est invité à lire attentivement ces CGV. Il est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Conditions Générales de Vente de ENSUITE
ENSUITE dont le siège social est sis, 112 Rue Réaumur, 75002 Paris, France. SIRET : 82093611000031
Téléphone : de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi : 09 88 44 51 13
E-mail : service.client@ensuite.fr
Préambule
Notre activité concerne des prestations de traiteur et de services de restauration événementiels. Parmi notre offre de produits, nous proposons des plateaux repas et lunchbags, des petits déjeuners et des pauses café, des cocktails en formules apéritif, déjeunatoire et dînatoire, des buffets assis ou debout (dinatoire ou déjeunatoire), des repas servis à l’assiette ainsi que de nombreuses animations et tous les accessoires et matériels indispensables à la réussite de votre événement personnel ou professionnel. Nous proposons aussi une carte de boissons soft et alcoolisées.
Vous êtes le Client, personne morale qui souscrivez aux prestations de restauration proposées par ENSUITE, à livrer en Ile-de-France.
- OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne morale (ci-après « le Client ») commande et achète les produits (ci-après « Produit(s) ») vendus par ENSUITE.
1.2. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
1.3. Les CGV s’appliquent également pour toutes commande de produits auprès de ENSUITE par email ou par téléphone.
1.4. Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des Produits proposés par ENSUITE.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le fait de retourner notre offre ou devis signé ou de finaliser une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
- LES PRODUITS ENSUITE TRAITEUR
3.1. Les produits alimentaires proposés par ENSUITE TRAITEUR sont en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et/ou dans l’Union Européenne.
3.2. ENSUITE TRAITEUR se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de production.
3.3. L’offre des Produits commercialisée par ENSUITE TRAITEUR est susceptible de modifications.
3.4. Sauf indication contraire, pour les produits à consommer froids : à réception des Produits chez le Client, ils doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison. Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés à réception. Si ces conditions ne sont pas respectées, ENSUITE décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
3.5. Les repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par ENSUITE au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que ENSUITE ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.
3.6. Il appartient au Client de vérifier que les Produits commandés ne contiennent pas d’allergènes. ENSUITE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
- TARIFICATION
4.1. Les prix indiqués sont en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, et valables durant la période de validité du devis.
4.2. Il convient d’ajouter dans certains cas des frais de livraison ; ces derniers seront précisés sur le devis.
4.3. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toute modification des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modification substantielle des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tout événement exceptionnel ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.
- CONDITIONS DE COMMANDE
Le Client peut effectuer ses commandes de trois façons possibles :
-sur le Site Internet accessible à https://www.ensuite.fr
-par courriel en écrivant à : service.client@ensuite.fr
-par téléphone en appelant ENSUITE au 09.88.44.51.13 (accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h)
Dans tous les cas ENSUITE se réserve le droit de ne pas accepter toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige non soldé ou pour laquelle le moyen de paiement ne serait pas conforme (voir article 7).
5.1. Commande en ligne
5.1.1. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit ainsi que le(s) n° de téléphone du(es) contact(s) sur place. ENSUITE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Cette commande de ce fait demeurerait entièrement à la charge du Client.
5.2. Commande par téléphone
Dans le cas d’une commande prise par téléphone, le service commercial de ENSUITE saisit alors oralement la commande en produisant un devis et le Client devra en confirmer par écrit l’acception (simple email adressé à service.client@ensuite.fr, ou signature électronique du devis).
Lors de la prise de commande, le Client s’engage à fournir à ENSUITE toutes les informations nécessaires à la comptabilité et la livraison (N° de bon de commande interne, référence, conditions spécifiques de livraison, adresse, contact etc.)
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix du mode de paiement choisi
- Validation de la commande après vérification
5.3. Commandes réalisées par email
Pour les commandes réalisées directement par email, ENSUITE adressera un mail de confirmation de prise en compte ou enverra une proposition de devis si la demande concerne un chiffrage.
Lors de l’envoi de la commande, le Client s’engage à fournir à ENSUITE toutes les informations nécessaires à la comptabilité et la livraison (N° de bon de commande interne, référence, conditions spécifiques de livraison, adresse, contact etc.)
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix du mode de paiement choisi
- Validation de la commande après vérification
5.4 Conditions particulières
5.4.1. ENSUITE se réserve le droit de demander un acompte de 50% du montant de la commande.
5.4.2. Pour la mise à disposition de matériel fourni par ENSUITE TRAITEUR dans le cadre d’une prestation avec ou sans personnel d’ENSUITE, une caution sera demandée ; son montant dépendra de la nature du matériel mis à disposition et sera communiqué dans le devis ou lors de la prise en compte de la commande. Une fois le matériel restitué, sous réserve qu’il soir en l’état de sa mise à disposition, la caution est restituée au Client.
5.4.3. La zone de livraison principale de ENSUITE concerne les départements 75, 92, 93, 94; pour les départements 78, 91, 95, 60, 77 et 28, ENSUITE se réserve la possibilité de vérifier s’il est en mesure de livrer et dans ce cas d’y ajouter des frais de livraison qui seront alors communiqués au client pour acceptation.
5.4.4. Délais de passation de commande vis-à-vis de la date et heure de la prestation :
-Pour les plateaux repas et lunch box, la commande doit être validée la veille avant 18h (jour ouvré) ; ENSUITE ne prendra pas en compte les commandes à livrer pour un dimanche ou jours fériés sauf exception.
-Pour les autres prestations (cocktails, buffets, petits-déjeuners et pauses), la commande doit être validée 48h avant (jour ouvré) ; ENSUITE ne prendra pas en compte les commandes à livrer pour un dimanche ou jours fériés sauf exception.
5.4.5. Minimum de commande selon les prestations :
-Pour les buffets, cocktails : ENSUITE se donne le droit de refuser toute commande pour une prestation de moins de 10 convives.
-Pour les plateaux repas et lunch box : ENSUITE se donne le droit de refuser toute commande de moins de 4 plateaux repas et/ou lunchbag.
5.4.7. Pour le samedi, dimanche et les jours fériés, des frais supplémentaires seront ajoutés quel que soit le volume et montant de la commande. Les livraisons spécifiques (exemples : salons, lieux avec contraintes particulières) pouvant nécessiter une logistique adaptée, peuvent donner droit à facturation spécifique en sus de la prestation.
5.4.8. ENSUITE propose des boissons (avec ou sans alcool) pour accompagner les plateaux repas, cocktail, buffet ou pauses.
- CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION
6.1. Pour toutes commandes passée, les modifications ou annulations doivent être faites auprès de notre équipe au 09 88 44 51 13, ou par e-mail à service.client@ensuite.fr
Pour les plateaux repas et lunchbag, les modifications sont valables jusqu’à l'avant-veille de la prestation, avant 14h.
Pour toutes les autres prestations, les modifications doivent être faites au plus tard sept jours avant la prestation, avant 14h.
6.2. Les commandes peuvent être annulées :
- pour les plateaux repas et lunchbags au plus tard à 48 heures du jour et heure de la livraison; en deçà de ce délai ENSUITE facturera tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande.
- pour les autres prestations : au plus tard 168 heures (7 jours, en jours ouvrés) du jour et heure de la livraison; en deçà de ce délai ENSUITE facturera tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande
6.3. Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.
6.4. Aucune annulation, modification ou commande ne peut être effectuée le week-end, pour les livraisons de ce même week-end ou du lundi suivant.
- MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués au plus tard à 30 jours date de facture, par virement ou par CB (sur demande).
- LIVRAISON DES COMMANDES
8.1. Les livraisons ou récupérations sont effectuées par les équipes de ENSUITE ou des sociétés partenaires, et des tournées de livraisons sont effectuées en tenant compte des horaires spécifiées par le Client lors de sa commande. Nos créneaux de livraison possibles sont spécifiés au Client lors du passage de la commande.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client et mentionnée sur le devis.
8.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage dans le cas d’une course) pour permettre une livraison dans des conditions normales.
ENSUITE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison ou de récupération serait incomplète ou imprécise, ENSUITE se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes, si le numéro de téléphone n’est pas erroné et le destinataire disponible.
8.3. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. En signant sans réserve, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.
Par la signature du bon de livraison ou par la signature via une application de livraison utilisée dans le cadre de la commande, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.
Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
8.4. Toute réclamation, pour être prise en compte, devra impérativement être faite par courriel à service.client@ensuite.fr dans les deux heures suivant la réception de la commande.
8.5. ENSUITE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué au client soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, ou en cas de difficultés particulières de circulation ou d’accès, lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, ENSUITE prendra contact avec le client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.
En cas de retard de livraison :
- Les retards éventuels de moins de 30 minutes vis-à-vis de l’heure de fin de créneau indiquée par le client, ne donnent pas droit au client d’annuler, ou de demander des dommages et intérêts ou compensations commerciales.
- Les retards éventuels supérieurs à 30 minutes et inférieurs à 1 heure vis-à-vis de l’heure de fin de créneau indiquée par le client, ne donnent pas droit au client d’annuler, et peuvent donner droit à une compensation commerciale de l’ordre de 50% des frais de livraison maximum.
- Les retards éventuels supérieurs à 1 heure et inférieurs à 2 heures vis-à-vis de l’heure de fin de créneau indiquée par le client, ne donnent pas droit au client d’annuler, et peuvent donner droit à une compensation commerciale de l’ordre de 100% des frais de livraison maximum.
- Les retards éventuels supérieurs à 2 heures vis-à-vis de l’heure de fin de créneau indiquée par le client, ne donnent pas droit au client d’annuler, et peuvent donner droit à une compensation commerciale de l’ordre de 50% du montant global de la commande.
En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client.
8.6. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
8.7 En cas de commande incomplète (produits manquants à la livraison), ENSUITE s’engage à proposer une relivraison dans la mesure du possible et si le Client l’accepte, ou à déduire le(s) produit(s) manquants de la facturation.
- PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAITEUR ÉVÉNEMENTIEL
ENSUITE peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel ou de location de matériel dans le cadre de la tenue d’un événement dans le lieu de réception de votre choix.
Toutes demandes pour ces prestations doivent être effectuées au plus tard 72 heures à l’avance, et feront l’objet d’un devis préalable dûment accepté par le client.
- RECLAMATIONS
Le Client pourra exercer toutes réclamations auprès de ENSUITE par email ou téléphone.
- RESPONSABILITE
La responsabilité de ENSUITE au titre des présentes conditions générales de vente est limitée aux dommages directs et ne saurait dépasser une somme correspondant au montant hors taxe de la commande.
ENSUITE ne serait en aucun cas être responsable en cas de pertes de bénéfices, chiffre d’affaires ou atteinte à l’image de marque.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1. Tous les éléments de www.ensuite.fr (« le Site ») (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ENSUITE.
12.2. Les reproductions, représentations, exploitations, rediffusions ou utilisations à quelque titre que ce soit, même partielles, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de ENSUITE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ENSUITE et le Client s’engagent à conserver la confidentialité des informations qui concernent leur cocontractant et dont la divulgation pourrait avoir un effet néfaste et préjudiciable pour ce dernier (informations financières, techniques, comptables, économiques...). Les seules informations qui pourront être communiquées à un tiers en lien avec la présente relation contractuelle sont celles dont dépend la bonne exécution de la commande.
Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, ENSUITE s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles du Client à des tiers. Ces données peuvent occasionnellement être transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des prestations de ENSUITE.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent devis. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails concernant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et ses partenaires. Vous pourrez vous désinscrire à tout instant. Le Client autorisera la prise de photos ou de de tournage de film pour la communication de ENSUITE, et dans le cas contraire il s’engage à le préciser par écrit avant son événement.
- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
- FORCE MAJEURE
15.1. Chacune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).
15.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d ‘approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d ‘ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque partie est suspendue et les parties se rapprocheront afin de discuter des modalités de compensation.
15.3. Dans l’hypothèse où cette Force Majeure concernerait plus directement le Client et si la commande venait à être annulée par celui-ci, le Client s’engage à régler à ENSUITE le prix de toutes les matières premières ainsi que les éventuels frais d’annulation supportés par ENSUITE.
15.4. Il est entendu que la Force Majeure ne libère en aucun cas le Client de son obligation de régler les commandes livrées.
- LITIGE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un Client concernant la validité des présentes CGV, leur interprétation, l’exécution, leurs conséquences et leurs suites, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, les parties conviennent de soumettre le litige à la compétence exclusive du tribunal de commerce.